EPCI (Economie politique du changement institutionnel) Seminar

Du 10/05/2019 de 11:00 à 12:30

MSE-Paris 1, Salle S/18, 106-112 Bd de l’hôpital 75013

ZEMMOUR Michaël (U. Lille, CLERSE & LIEPP)

La distinction entre cotisations sociales contributives et non contributives est-elle justifiée ?

Dans le financement de la protection sociale, il est d’usage d’opérer une distinction entre cotisations sociales « contributives » et « non contributives ». Cette distinction s’appuie à la fois sur des considérations théoriques, sur une réalité institutionnelle et sur des conventions politiques. Cette distinction a plusieurs implications à la fois normatives et méthodologiques. D’un point de vue normatif, i) elle conduit à légitimer le financement par cotisations sociales des seuls systèmes d’assurance chômage et retraite, par opposition aux programmes universels ; ii) Le renforcement de la distinction contributif/non contributif constitue la pierre angulaire de plusieurs réformes de la protection sociale, dont celle à venir des retraites. D’un point de vue méthodologique, elle conduit à exclure couramment les cotisations contributives de la comptabilité distributive. Ce travail exploratoire propose un retour critique sur cette distinction, en montrant d’une part qu’elle s’appuie sur une définition ambigüe, d’autre part, que cette distinction construit une représentation du financement de la protection sociale éloigné de la réalité institutionnelle française et Européenne. Ce constat devrait conduire à une mise à distance sinon à l’écart par les économistes de la distinction contributif/non contributif. _________________________________________________________________________________________ La discussion sera introduite par Mathias ANDRE (INSEE).