Calendrier du 20 octobre 2021
Economic History Seminar
Du 20/10/2021 de 12:00 à 13:30
Salle R2.21, Campus Jourdan
MANAC'H Laurine (Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne)
L'arbitrage des litiges entre associés dans les territoires hispaniques : institutionnalisation, pratiques et territorialité du droit commercial (Catalogne, Rio de la Plata, 1812-1840)
Le développement de l’arbitrage commercial en Espagne et dans la province de Buenos Aires au cours des premières décennies du XIXe siècle constitue une transformation majeure de la régulation des entreprises. En Espagne, il se manifeste par le maintien, dans la législation, de l’arbitrage forcé pour les litiges entre associés, et par l’instauration de juridictions de conciliation qui participent de cette consolidation de l’arbitrage commercial. Tandis que Buenos Aires fut le lieu d'expériences et de projets avortés. L’examen des transformations institutionnelles, des pratiques et des acteurs de l’arbitrage entre associés au début du XIXe siècle permet non seulement de participer à l’historicisation de l’arbitrage des litiges commerciaux surtout étudié pour la fin du XXe siècle, mais aussi d’approfondir l’analyse de la construction des États, et de la façon dont les territoires hispaniques ont fait l’expérience du libéralisme. Un tel sujet permettra de présenter un panorama des sources possibles pour l’étude de l’arbitrage commercial dans la première moitié du XIXe siècle.