Calendrier du 25 octobre 2023
Economic History Seminar
Du 25/10/2023 de 12:00 à 13:30
R1.09
BARBOT Michela (IDHE.S-ENS Paris Saclay)
L’estimation des biens, un dispositif d’enforcement contractuel ? Les cas français et italien en perspective comparée (XVIIe -début XIXe siècle)
La présente recherche porte sur le rôle de l’estimation en tant que moyen de réduction des incertitudes qui menacent la stabilité et l’exécution des contrats comportant la fixation d’un prix. Cette problématique est analysée à partir d’une comparaison entre la France et l’Italie (XVIIe-début du XIXe siècle), réalisée en mobilisant des règlements, des ouvrages juridiques, des manuels d’estimation, ainsi qu’une série d’expertises immobilières rédigées à Milan et à Paris. Cette comparaison révèle l’existence de deux différentes modalités institutionnelles de faire face aux incertitudes qui pèsent sur les prix et les contrats. Alors qu’en Italie la voie choisie consiste à faire de l’estimation une véritable procédure juridique et à encourager ouvertement le recours à un estimateur, en France le problème de la garantie des accords contractuels est davantage résolu par l’adoption d’une série de normes qui interviennent, en amont, sur le contrôle et la certification de la qualité des biens échangés. Cette divergence est confirmée également par l’analyse des expertises à Milan et à Paris, qui montre que les fonctions attribuées à l’estimation dépendent aussi de manière déterminante de la structure de la propriété, des modes de sa transmission et des formes de son imposition fiscale.